Leçon 1, Chapitre 1
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La cour administrative d’appel

Estelle2 19 mars 2022

La Cour d’appel est la juridiction intermédiaire en France, et elle est divisée en plusieurs sections. La première chambre entend les appels sur les jugements rendus par les tribunaux pénaux ; la deuxième chambre s’occupe des affaires de droit civil ; la troisième chambre traite les affaires concernant le droit administratif. La Cour d’appel connaît également des appels des tribunaux administratifs, y compris le Conseil d’État. La Cour peut annuler les décisions de ces juridictions inférieures ou les confirmer.

Comment fonctionne la cour d’appel administrative ?

Lorsqu’une personne n’est pas satisfaite d’une décision rendue par une juridiction inférieure, elle a la possibilité de faire appel de cette décision auprès d’une juridiction supérieure. C’est la raison d’être de la Cour d’appel, qui joue le rôle de juridiction intermédiaire entre les juridictions inférieures et les juridictions supérieures, comme la Cour suprême. La Cour d’appel est divisée en plusieurs sections, chacune d’entre elles entendant les appels de différents types de tribunaux inférieurs. Par exemple, la première chambre entend les appels de jugements de tribunaux pénaux, tandis que la deuxième chambre traite les affaires de droit civil. La Cour d’appel connaît également des appels interjetés par les tribunaux administratifs, y compris le Conseil d’État. Dans certains cas, la Cour d’appel peut infirmer ou confirmer les décisions des tribunaux inférieurs.

Quels sont les avantages à la cour administrative d’appel ?

La cour administrative d’appel est une institution qui contribue à garantir que les décisions des organes de l’administration publique sont équitables. Elle veille également à ce que la loi soit appliquée correctement dans ces cas. Cette cour est une excellente ressource pour les personnes qui souhaitent contester une décision prise par un organe de l’administration publique. En outre, ce tribunal peut apporter un soulagement aux personnes qui ont été traité injustement par une autorité publique.

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