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Chauffeur Taxi

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  1. ✅ Condition d'accès à l'examen
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  2. 📚 Les différentes épreuves
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  3. T3P - Transports publics particuliers de personnes
    ✅ Condition d'accès à la profession
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  17. Les produits et charges de l'entreprise
Leçon 8, Chapitre 3

La cour d’assises

Estelle2 16 mars 2022
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La cour d’assises est compétente pour juger les personnes ayant commis des lourdes fautes qui portent atteintes aux autres, c’est ce que l’on appelle les Crimes.

Qu’est-ce que la cour d’assises française et que fait-elle ?

La Cour d’assises française est une juridiction pénale de niveau inférieur, compétente pour les crimes graves. Le mot “assises” vient du latin “assidere”, qui signifie “s’asseoir à côté de”. La Cour d’assises ne connaît que des affaires criminelles les plus graves, telles que le meurtre, le viol,et ses jugements sont définitifs. Le tribunal est composé de juges professionnels et de jurés non professionnels, qui décident de la culpabilité ou de l’innocence de l’accusé. Le jury est choisi parmi la population du district où le crime a été commis. Si le jury déclare l’accusé coupable, il peut le condamner à l’emprisonnement à vie, à une peine de plusieurs années ou à une amende. Si lesi le jury déclare l’accusé non coupable, celui-ci est libéré. Les décisions de la cour d’assises sont susceptibles d’appel, mais uniquement devant une juridiction supérieure du même ressort.

Qui siège dans un procès en cour d’assises ?

La cour d’assises est donc un tribunal où les accusés sont assis à côté de leurs juges. La cour d’assises juge les affaires en public, avec un jury composé de 12 citoyens. Le jury est choisi au hasard sur les listes électorales

La Cour d’assises a une compétence exclusive pour certains crimes graves, comme le meurtre, le viol et le vol à main armée. Elle connaît également les appels des tribunaux de première instance.La cour d’assises est composée de trois juges et de neuf jurés. Le juge qui préside est un juge professionnel, et les deux autres sont des juges non professionnels qui sont élus par le peuple.

Quels types d’affaires sont entendus par la cour d’assises en France ?

La Cour d’assises française entend les affaires criminelles graves. Il peut s’agir d’affaires telles que le meurtre, le viol et d’autres crimes violents. La cour d’assises est compétente pour juger les personnes ayant commis des lourdes fautes qui portent atteintes aux autres, c’est ce que l’on appelle les Crimes. Les crimes qui peuvent être jugés à la cour d’assises sont par exemple : 

  • Vol aggravé avec port d’arme et agression
  • Séquestration ou prise en otage 
  • Meurtre 
  • Agression sexuelle 
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