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Chauffeur Taxi

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  1. ✅ Condition d'accès à l'examen
    3 Chapitres
  2. 📚 Les différentes épreuves
    3 Chapitres
  3. T3P - Transports publics particuliers de personnes
    ✅ Condition d'accès à la profession
    3 Chapitres
  4. 🚖 Caractéristique du véhicule Taxi
    6 Chapitres
  5. ADS
    3 Chapitres
  6. 💶 Tarification
    4 Chapitres
  7. ⚖️ Juridiction Civil
    3 Chapitres
  8. ⚖️ Juridiction Pénale
    3 Chapitres
  9. ⚖️ Juridiction Administrative
    1 Chapitre
  10. 🏫 Les différents chambres à connaitre
    2 Chapitres
  11. GESTION
    📃 Les statuts juridiques et l'entreprise Taxi
    3 Chapitres
  12. En plus
    💡 Obtenir des autorisations supplémentaires
    2 Chapitres
  13. Les différentes formes juridiques
    8 Chapitres
  14. La facturation
  15. Le cahier de recette
  16. Le relevé de charge et factures
  17. Les produits et charges de l'entreprise
Leçon 9, Chapitre 1

Le tribunal administratif

Estelle2 16 mars 2022
Leçon Progress
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Le tribunal administratif en France est un type spécial de tribunal qui traite des litiges entre le gouvernement et ses citoyens. Il s’agit de l’un des quatre tribunaux de grande instance de France, qui connaît des affaires relatives au droit public, notamment la fiscalité, la sécurité sociale, le droit électoral et le droit administratif.

Les litiges réglés par le tribunal administratif

Parmi les litiges qui sont généralement réglés par le tribunal administratif figurent les désaccords entre le gouvernement et ses citoyens au sujet de.. :

  • La fiscalité
  • La sécurité sociale
  • Le droit électoral
  • Le droit administratif

Comment peut-on introduire une demande auprès du tribunal administratif en France ?

Si vous devez introduire une demande auprès du tribunal administratif en France, vous devez d’abord savoir certaines choses. Le système des tribunaux administratifs français est assez complexe, et les procédures de dépôt d’une demande peuvent être déroutantes. Voici un aperçu de la procédure :

  • Déposez votre demande auprès du greffier du tribunal.
  • Le greffier examinera votre demande et pourra vous demander des informations supplémentaires.
  • Si le greffier accepte votre demande, il l’attribuera à un juge.
  • Le juge examinera votre demande et prendra une décision.
  • Si vous n’êtes pas satisfait de la décision du juge, vous pouvez faire appel auprès d’une juridiction supérieure.

Les avantages du tribunal administratif

L’un des principaux avantages du recours à la juridiction administrative en France est le suivant offre un moyen plus rapide de résoudre les litiges que de passer par le système judiciaire ordinaire. En effet, le tribunal administratif possède son propre ensemble de règles et de procédures qui sont différentes de celles des tribunaux ordinaires.

Un autre avantage du recours au tribunal administratif en France est qu’il est généralement moins coûteux que de s’adresser aux tribunaux ordinaires. Cela s’explique par le fait que le tribunal administratif n’ont le même nombre d’avocats et d’autres professionnels qui travaillent pour eux que le système judiciaire normal.

Dans l’ensemble, le tribunal administratif en France est une bonne option pour ceux qui ont besoin de résoudre un litige avec le gouvernement rapidement et à un coût moindre qu’en passant par le système judiciaire ordinaire.

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