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Chauffeur Taxi

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  1. ✅ Condition d'accès à l'examen
    3 Chapitres
  2. 📚 Les différentes épreuves
    3 Chapitres
  3. T3P - Transports publics particuliers de personnes
    ✅ Condition d'accès à la profession
    3 Chapitres
  4. 🚖 Caractéristique du véhicule Taxi
    6 Chapitres
  5. ADS
    3 Chapitres
  6. 💶 Tarification
    4 Chapitres
  7. ⚖️ Juridiction Civil
    3 Chapitres
  8. ⚖️ Juridiction Pénale
    3 Chapitres
  9. ⚖️ Juridiction Administrative
    1 Chapitre
  10. 🏫 Les différents chambres à connaitre
    2 Chapitres
  11. GESTION
    📃 Les statuts juridiques et l'entreprise Taxi
    3 Chapitres
  12. En plus
    💡 Obtenir des autorisations supplémentaires
    2 Chapitres
  13. Les différentes formes juridiques
    8 Chapitres
  14. La facturation
  15. Le cahier de recette
  16. Le relevé de charge et factures
  17. Les produits et charges de l'entreprise
Leçon 7, Chapitre 1

Tribunal judiciaire

Estelle2 16 mars 2022
Leçon Progress
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Qu’est-ce que le tribunal judiciaire en France ?

Le tribunal judiciaire en France est une juridictionqui est chargé d’entendre et de trancher les affaires civiles et pénales. Ce tribunal est composé de différents juges qui sont nommés par le président français. Le tribunal judiciaire est basé à Paris et est chargé d’entendre les affaires provenant de tout le pays.

Comment est structuré le tribunal judiciaire en France ?

Le tribunal judiciaire en France est composé de plusieurs instances différenteschacun d’eux a des fonctions spécifiques. La première est la Cour de cassation, qui est la plus haute juridiction de France. Cette cour entend les appels des tribunaux inférieurs et décide de confirmer ou non leurs décisions. Le deuxième est le Conseil d’État, qui est chargé de conseiller le gouvernement sur les questions juridiques. Le troisième organe estla Cour d’appel, qui connaît des appels des tribunaux de première instance dans les affaires pénales et les affaires civiles dont le montant du litige est supérieur à 10 000 euros. Le quatrième organe est le tribunal des mineurs, qui connaît des affaires pénales et civiles concernant les enfants et les jeunes. Le cinquième organe est le tribunal de commerce, qui connaît des litiges entre entreprises. Enfin, le dernier organeest la Cour pénale, qui entend les affaires criminelles.

Quels types d’affaires le tribunal judiciaire français traite-t-il ?

Le tribunal judiciaire français connaît de différents types d’affaires. Il s’agit d’affaires civiles, d’affaires pénales, d’affaires de mineurs, de litiges commerciaux et d’affaires impliquant des entreprises. Il convient de noter que le tribunal judiciaire français ne connaît que des affaires suivantesil s’agit des cas où la loi a été violée, des cas où il y a un différend entre deux parties et des cas où quelqu’un a été accusé d’un crime.

Quelle est la procédure à suivre pour qu’une affaire soit entendue par le tribunal judiciaire en France ?

Si vous voulez que votre affaire soit entendue par le tribunal judiciaire français, vous devez d’abord déposer une plainte auprès du tribunal. Une fois que le tribunal a reçu votre plainte, il désigne un juge pour entendre votre affaire. Le juge examinera alors votre affaire et décidera s’il y a lieu de la soumettre à un procès. Si le juge décide de porter votre affaire en justice, il fixera une date pour le procès et en informera les deux parties concernées. Lors du procès, chaque partie aural’occasion de présenter des preuves et des arguments. Une fois le procès terminé, le juge rendra sa décision. Si vous n’êtes pas satisfait de la décision du juge, vous pouvez faire appel devant une juridiction supérieure.

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